Mentions légales obligatoires

Éditeur du site

Le site DM Concept Rénovation, accessible à l'adresse https://www.dmconcept-renovation.fr, est tenu par un éditeur particulier dans un cadre strictement personnel.

Ce particulier fait usage de l'anonymat que la loi prévoit pour les personnes physiques non professionnelles (LCEN, art. 6, III, 2°). Ses coordonnées ont été fournies à l'hébergeur désigné sur cette page. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Identifier l'hébergeur

Un hébergeur est la société qui stocke les pages et les rend consultables ; la réglementation exige qu'il soit nommé :

• Société : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Pour appeler : 1007
• Son site : https://www.ovhcloud.com

Mesurer la portée des informations

Les informations réunies sur ce site sont fournies à titre indicatif : elles ne se substituent pas à une étude sur mesure.

L'éditeur soigne ses pages et les corrige au fil des signalements, mais il ne saurait promettre l'absence totale d'oubli.

Une sollicitation adressée via le formulaire reste gratuite et sans engagement. Les prix, les délais et les prestations se discutent avec les professionnels contactés, et non avec l'éditeur.

Rendre le site utilisable par tous

Ce site est pensé pour être lu partout, du téléphone à l'ordinateur : balises de titre ordonnées, liens explicites, contrastes vérifiés.

La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le RGAA guide le travail sans qu'un audit l'atteste.

Si une difficulté vous arrête, le formulaire de contact du site est là pour ça : la difficulté sera examinée.

Comprendre le traitement des données

À partir du moment où vous envoyez une demande, vos coordonnées sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Cela signifie que vous restez maître de vos informations : vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire effacer.

Le détail est dans la page dédiée à la confidentialité : usages, délais de conservation et démarches à suivre.

Identifier la loi applicable

Le droit français s'applique à ces mentions légales. Lorsqu'un désaccord persiste malgré la discussion, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Plutôt que de saisir un tribunal, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation : c'est un tiers neutre chargé de rapprocher les points de vue.

Gérer les cookies du site

Un cookie est un petit fichier que le site dépose sur votre appareil afin de garder une trace d'une visite à l'autre.

Seuls les cookies utiles au fonctionnement sont posés : aucun traceur publicitaire n'est activé sans votre accord.

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Connaître le régime des contenus

Ce que vous lisez et voyez ici - les écrits, les images, la charte graphique et l'organisation des pages - appartient à l'éditeur ou à ses partenaires.

Dans les faits, nul ne peut diffuser ces contenus sans permission écrite, même en indiquant leur origine.

La règle est assortie de sanctions : copier sans droit demeure un délit, réprimé par le Code de la propriété intellectuelle.